Avantage en nature véhicule : deux salariés peuvent utiliser exactement la même voiture et ne pas avoir le même montant sur leur bulletin de paie.
Depuis le 1er février 2025, les règles d’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule ont changé.
Et en 2026, deux barèmes continuent de coexister.
Ce qui détermine le barème applicable, ce n’est pas simplement l’année d’achat ou de fabrication du véhicule, mais sa date de mise à disposition au salarié.
Prenons un exemple concret.
Une entreprise possède un véhicule acheté 30 000 €, âgé de moins de 5 ans, sans prise en charge du carburant personnel.
Premier salarié : le véhicule lui a été attribué en janvier 2025.
L’ancien barème reste applicable, soit 9 % du coût d’achat.
30 000 € × 9 % = 2 700 € par an, soit 225 € par mois.
Deuxième salarié : le même véhicule est restitué, puis attribué à un autre salarié en avril 2025.
Cette nouvelle attribution relève du barème applicable depuis le 1er février 2025, soit 15 % du coût d’achat.
30 000 € × 15 % = 4 500 € par an, soit 375 € par mois.
Résultat : 150 € d’écart par mois dans l’assiette de cotisations, pour un véhicule pourtant identique !
Et ce n’est pas la seule subtilité.
Il faut également vérifier si le véhicule est acheté ou loué, son ancienneté, la prise en charge éventuelle du carburant personnel et le mode d’évaluation choisi.
Pour les véhicules électriques, des règles particulières d’abattement peuvent aussi s’appliquer.
Un autre point important : lorsqu’un véhicule est réservé à un usage strictement professionnel, sans utilisation privée, il n’y a en principe pas d’avantage en nature véhicule à valoriser.
Lors d’une reprise de dossier, je trouve donc essentiel de ne pas se contenter du montant déjà paramétré dans le logiciel.
La date d’attribution, les conditions d’utilisation et le mode d’évaluation doivent être contrôlés.
Un paramétrage peut avoir été correct pendant plusieurs années et ne plus correspondre à la situation du salarié après un changement de véhicule ou une nouvelle attribution.
Et vous, depuis la réforme de 2025, avez-vous constaté des erreurs de paramétrage sur les avantages en nature véhicule lors de vos contrôles de paie ?
#GestionDePaie #AvantageEnNature #CotisationsSociales #Paie